En ligne & Opérationnel • Transparence Publique 5 Sources Open Data Métropole & DROM-COM

verifpublique.fr

Observatoire citoyen des marchés publics (DECP), des élus locaux (RNE) et de la probité

Plateforme d'investigation civique en libre accès permettant d'explorer les contrats de commande publique, les mandats d'élus locaux, les déclarations d'intérêts (HATVP) et la structure légale des entreprises attributaires (INPI) sur l'ensemble de la France métropolitaine et des DROM-COM.

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Open Data d'État • 100% Gratuit

5 Sources

Bases Officielles

DECP Bercy, RNE Intérieur, HATVP, INPI & Géo API

109 Dépt.

Couverture Nationale

96 départements métropolitains + DROM-COM (971 à 988)

100%

Critères Objectifs

Détection factuelle sans jugement ni accusation

Direct

Preuves Vérifiables

Liens directs vers data.gouv.fr, l'INPI et la HATVP

Aperçu de l'Interface

Croisement automatisé : Collectivité, Marchés attribués & Signaux de vigilance

Illustration d'une fiche territoriale mettant en relation les contrats notifiés (DECP), l'ancienneté légale des fournisseurs (INPI) et les mandats de l'exécutif local (RNE / HATVP).

https://verifpublique.fr/territoire/metropole-exemple

Aperçu Démo

Acheteur Public • SIREN 2000XXXXX

Marchés Publics Notifiés (DECP Bercy)

Exercice 2025–2026

Prestation de conseil en stratégie numérique & AMOA ⚠️ Vigilance : Sans publicité

Titulaire : SAS NEXUS CONSEIL (SIREN 912 XXX XXX) • Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Montant HT : 214 500 € Création société (INPI) : 42 jours avant notification

Rénovation thermique des groupes scolaires (Lot 2) ✓ Appel d'offres ouvert

Titulaire : GROUPEMENT ÉCO-BÂTIMENT OUEST • 6 offres reçues • Durée : 18 mois.

Montant HT : 1 480 000 € Source : data.gouv.fr / DECP

Gouvernance Locale (RNE & HATVP)

Exécutif & Cumul des Mandats

Croisement direct avec le Répertoire National des Élus (Ministère de l'Intérieur) et accès instantané aux déclarations d'intérêts publiées par la HATVP.

Indice de Concentration Fournisseurs

Calcul automatique de la part du budget attribuée aux 3 premiers prestataires privés et détection des avenants successifs.

Neutralité méthodologique : un signal de vigilance indique une atypicité statistique (ex. gré à gré ou société très récente) mais ne constitue jamais une accusation d'irrégularité juridique.

Architecture Open Data

5 bases officielles interconnectées sur tout le territoire

Chaque donnée affichée sur verifpublique.fr provient directement des répertoires publics de l'État avec un lien de vérification vers la source originale.

01 • COMMANDE PUBLIQUE (DECP)

Marchés & Avenants Notifiés

Ingestion et normalisation des Données Essentielles de la Commande Publique (Bercy / data.gouv.fr) : montants, procédures de passation, titulaires et acheteurs publics.

02 • RÉPERTOIRE NATIONAL DES ÉLUS (RNE)

Maires, Députés & Exécutifs

Recensement complet des maires, conseillers municipaux, départementaux, régionaux et parlementaires avec leurs fonctions exécutives à jour.

03 • INTÉGRATION HATVP

Déclarations d'Intérêts & Activités

Connexion directe aux déclarations d'intérêts et de patrimoine publiées par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.

04 • VÉRIFICATION LÉGALE INPI / SIRENE

Ancienneté & Dirigeants des Sociétés

Interrogation de l'API Recherche d'Entreprises pour vérifier la date de création du fournisseur, son code NAF et son état administratif lors de l'attribution.

05 • MÉTROPOLE & DROM-COM COMPLETS

109 Territoires Couverts

Couverture intégrale des 96 départements métropolitains ainsi que de la Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et des collectivités d'Outre-Mer (975 à 988).

06 • DÉTECTION OBJECTIVE DE SIGNAUX

Transparence & Traçabilité

Mise en évidence transparente des marchés sans publicité préalable, de la concentration budgétaire sur un titulaire unique ou des créations récentes de sociétés.